802.Lorsqu’une enseigne n’est constituée que d’une série de lettres boîtier qui ne sont pas apposées sur un fond, la superficie de l’enseigne est la superficie de la plus petite forme géométrique tracée autour des lettres et dans l’axe du mot, de l’expression ou de l’acronyme qu’elles composent. Si les lettres sont accompagnées d’un symbole ou d’un logo, celui-ci fait l’objet d’un calcul similaire.
Aux fins du premier alinéa, la forme géométrique tracée est un rectangle, un triangle, un cercle, une ellipse ou un demi-cercle.
802.Lorsqu’une enseigne n’est constituée que d’une série de lettres boîtier qui ne sont pas apposées sur un fond, la superficie de l’enseigne est la superficie de la plus petite forme géométrique tracée autour des lettres et dans l’axe du mot, de l’expression ou de l’acronyme qu’elles composent. Si les lettres sont accompagnées d’un symbole ou d’un logo, celui-ci fait l’objet d’un calcul similaire.
Aux fins du premier alinéa, la forme géométrique tracée est un rectangle, un triangle, un cercle, une ellipse ou un demi-cercle.
